L’événementiel est-il soumis à des obligations réglementaires ?

LegalIl est bien beau d’organiser un événement, mais il faudrait tout faire pour qu’il ait vraiment lieu. Avant toute chose, l’organisateur est tenu de respecter les obligations règlementaires avant l’événementiel. Voici donc les actes règlementaires nécessaires pour la tenue d’un événement.

Demande d’autorisation

La première règle à suivre est d’adresser une demande d’autorisation auprès des autorités compétentes. Qu’il s’agisse d’un événement sportif, commercial ou culturel, une déclaration administrative doit autoriser son ouverture au public. On sait bien qu’un événement doit regrouper un public assez conséquent. C’est la raison pour laquelle les autorités doivent être informées pour assurer une plus grande sécurité. Il est question de contrecarrer les risques de panique. Les pouvoirs publics sont alors tenus de contrôler les événements qui sont organisés sur leur territoire.

Déclaration à la mairie

Très souvent, l’on remarque que les événements empiètent sur le domaine public. C’est la raison pour laquelle une déclaration doit être faite à la mairie. Le maire doit donc assurer l’ordre public durant tout le déroulement de l’événement. Il lui revient également de gérer le flux de circulation lors des événements populaires. En un mot, l’organisateur d’un événement a pour obligation principale d’informer l’autorité municipale par voie d’une simple lettre.

Dans le cadre spécial des chapiteaux, l’on exige une déclaration d’ouverture établissement Recevant du Public. Le Maire devra réagir avec un arrêté municipal pour autoriser la tenue d’un tel événement.

Déclaration en préfecture

Elle concerne généralement les épreuves sportives. Il est question de connaître le responsable de l’événement et de se rassurer que la sécurité sera de mise. Au cas contraire, des sanctions seront imposées aux réfractaires de cette mesure.

Responsabilité civile

Tout organisateur d’événement a pour obligation d’assurer la sécurité autour de l’événementiel. En ce qui concerne, les compétitions sportives, l’organisateur devra communiquer la liste des compétiteurs au préfet. Vous êtes donc averti !